Accord de confidentialité (NDA) — Agents NBS Security
Version v1 — août 2026 · NBS Security, marque du groupe IPGS
Dans le cadre de sa candidature puis de sa collaboration avec NBS Security, l’agent accède à des informations sensibles concernant l’entreprise, ses clients et leurs sites. En cochant la case d’acceptation lors de son inscription, l’agent souscrit à l’engagement suivant.
1. Objet
Le présent accord protège l’ensemble des informations confidentielles portées à la connaissance de l’agent à l’occasion de sa collaboration avec NBS Security, quel qu’en soit le support (oral, écrit, numérique).
2. Informations couvertes
Sont notamment confidentiels : l’identité des clients finaux et de leurs sites ; les dispositifs, procédures et consignes de sécurité ; les plannings et affectations ; les badges, codes et modalités d’accès ; les incidents survenus sur site ; toute donnée personnelle (collègues, visiteurs, occupants) croisée en mission.
3. Engagements de l’agent
L’agent s’engage à : — ne divulguer aucune information confidentielle à des tiers, y compris à ses proches ou sur les réseaux sociaux ; — ne jamais nommer le client final dans ses rapports ou communications en dehors des outils fournis par NBS Security ; — ne pas photographier, filmer ou enregistrer les sites, installations ou documents ; — ne pas copier ni conserver de documents, consignes ou données après une mission ; — traiter les données personnelles rencontrées en mission conformément au RGPD ; — signaler sans délai à l’exploitation toute perte, fuite ou demande suspecte d’information.
4. Durée
Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée de la collaboration et subsistent sans limite de temps après sa fin, quelle qu’en soit la cause.
5. Non-respect
Tout manquement expose l’agent à des sanctions contractuelles et disciplinaires ainsi qu’à des poursuites civiles ou pénales, sans préjudice des obligations de discrétion prévues par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.